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Information relative au traitement et à la protection de vos données personnelles

Date de mise à jour : 28 août 2019


La présente Charte s’applique à la fois aux Conditions Générales d’Utilisation du site (www.ufpst.org) ainsi qu’à l’association UFPST.

Vous êtes membre adhérent de l’UFPST. Dans ce cadre et afin de vous offrir la meilleure qualité d’information et de service, nous sommes amenés à recueillir et utiliser vos Données Personnelles, à savoir, des informations qui permettent de vous identifier directement ou
indirectement.

L’UFPST a mis en place la présente Charte afin que l’adhérent puisse communiquer ses Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle l’UFPST s’engage à protéger sa vie privée et à gérer ses Données Personnelles de manière loyale et transparente.

« UFPST » désigne l’Union Francophone des Praticiens de Shiatsu Thérapeutique, dont le siège social est situé 80 Bd St Marcel, 75005 Paris.


1. Responsable de traitement Afin de veiller à la bonne application de ses engagements en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le site conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, l’UFPST a désigné un délégué à la protection des données en charge de l’information et du conseil en matière de protection des
Données Personnelles qui peut être contacté par email à rgpd@ufpst.org.


2. Catégorie de Données Personnelles collectées
L’UFPST informe l’adhérent qu’elle peut collecter les Données Personnelles communiquées par l’adhérent lors de son interaction avec le Site (par exemple, par le biais d’un formulaire de contact sur le site) ou lors de l’inscription en tant qu’adhérent.
Les Données Personnelles collectées ou obtenues par l’UFPST sur le site ou l’intranet peuvent être : nom, prénom, adresse e-mail, numéros de téléphone, adresse postale, autres informations libres et optionnelles que l’adhérent souhaitera mentionner lors de son utilisation du formulaire de contact.
Ces Données Personnelles sont distinctes des informations professionnelles fournies par l’adhérent pour son inscription sur l’Annuaire des praticiens de l’UFPST et accessibles au public sur le site www.ufpst.org.

 

3. Nature et finalité du Traitement
L’UFPST utilisera les Données Personnelles pour la gestion de son fichier « adhérents », et pour adresser des informations sur les formations et conférences, à l’adhérent et à tout utilisateur non-adhérent qui en fera la demande.
Les Données Personnelles transmises par les utilisateurs lors de l’utilisation du formulaire de contact du site ne sont pas stockées dans des fichiers de gestion sauf demande explicite, le contact se faisant uniquement par courriel. Cependant, les données fournies lors de la demande peuvent être stockées dans une base de données pour éviter que les données de contact soient perdues par erreur (suppression malencontreuse du mail par exemple). Les données stockées au moment de l’utilisation du formulaire de contact sont supprimées une fois par an.
Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications de la part de l’UFPST, il peut se désinscrire en envoyant un courriel à rgpd@ufpst.org.


4. Protection de la vie privée des enfants
L’UFPST comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique. A ce titre, le site et l’intranet ne sont pas conçus pour ou destiné à être utilisés par des mineurs. La politique de l’UFPST est de ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne mineure.


5. Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’UFPST ne sont en aucun cas transmises à
l’extérieur de l’UFPST. Seules les données professionnelles fournies par l’adhérent dans le cadre
de son inscription sur l’annuaire des praticiens de l’UFPST sont visibles sur le site de l’UFPST.
L’UFPST pourra, par contre, être conduite à communiquer des Données Personnelles dans le cas
où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins
d’une procédure judiciaire.


6. Transfert des Données Personnelles L’utilisateur est informé que ses Données Personnelles ne peuvent pas faire l’objet d’un
transfert à une autre entité, société, association ou toute autre structure dans un pays autre que son pays de résidence.


7. Sécurité des Données Personnelles
L’UFPST prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données Personnelles de l’Adhérent contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement protégé et le site de l’UFPST ou l’intranet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet.
L’UFPST met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

8. Les droits de l’Adhérent
Conformément au droit national et européen, l’adhérent est en droit d’exercer les droits suivants auprès de l’UFPST, qui effectue un stockage de ses Données Personnelles mais n’effectue pas de traitement :
▪ D’être informé de l’existence et des finalités de tout stockage de ses Données Personnelles ;
▪ De consulter ses Données Personnelles et de demander leur rectification, leur suppression ou
encore une limitation de leur utilisation ;
▪ De s’opposer au traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité ;
▪ De retirer, à tout moment, son consentement donné à l’UFPST ;
▪ D’informer rapidement le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.

Pour l’exercice de ces droits personnels, l’utilisateur peut adresser une demande par courrier
électronique à rgpd@ufpst.org, conformément à la présente Charte sur la protection des
données personnelles.


En cas d’insatisfaction relative à la manière dont l’UFPST a géré les Données Personnelles ou pour toute question ou requête soulevée auprès de notre secrétariat (secretariat@ufpst.org) et qui serait restée infructueuse, l’adhérent est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’adhérent a aussi la possibilité de contacter le secrétariat pour toute question ou préoccupation concernant les questions de vie privée ou la gestion des données personnelles le concernant.


9. Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’adhérent seront conservées par l’UFPST pendant la plus longue période parmi les suivantes :
- Une période de 18 mois après la radiation pour non-renouvellement de cotisation, sauf demande préalable de suppression envoyée à rgpd@ufpst.org. Pendant cette période, l’UFPST pourra continuer à lui envoyer des propositions de stages, de formations, ... via courriel, sauf si l’utilisateur concerné demande sa désinscription des listes de diffusion.
- Toute période de conservation imposée par la loi ;
ou
- A la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression envoyée à secretariat@ufpst.org.
A l’expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par l’utilisateur seront détruites, conformément à la règlementation applicable.

10. Évolution de la Charte

L’UFPST se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification ou mise à jour de la présente Charte (en raison notamment de l’évolution législative et/ou réglementaire). Si une modification ou une mise à jour est apportée à la Charte, l’UFPST s’engage à publier la nouvelle version sur son site. L’UFPST informera les adhérents de la modification de cette Charte en modifiant la date de mise à jour en haut de la présente page.